Mention Légale

MENTIONS LÉGALES - TEALERLAB420

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), voici les mentions légales du site tealerlab420 :

ÉDITEUR DU SITE

Dénomination sociale : CELESTY FRANCE
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 5 000,00 €
SIREN : 938 595 790
SIRET : 938 595 790 00016
RCS : BESANÇON B 938 595 790
N° TVA Intracommunautaire : FR87 938 595 790
Code APE/NAF : 47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date d'immatriculation : 18 décembre 2024

Adresse du siège social :
1 Zone d'Activité sur le Jura
25690 AVOUDREY
France

Directeur de la publication : [Nom du président à compléter si nécessaire]
Email : hello@tealer420.com

HÉBERGEMENT

Le site tealerlab420 est hébergé par :
OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
SIRET : 424 761 419 00045
Téléphone : 09 72 10 10 07

ACTIVITÉ

Le site tealerlab420 est un site de commerce électronique spécialisé dans la vente en ligne de produits à base de cannabidiol (CBD).

Conformité réglementaire : Tous les produits commercialisés respectent la réglementation française et européenne en vigueur concernant le cannabidiol, notamment le taux de THC inférieur à 0,3% conformément à l'arrêté du 30 décembre 2021.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit de suppression
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : hello@tealer420.com

Responsable du traitement : CELESTY FRANCE
Finalités du traitement : Gestion des commandes, relation client, newsletter (avec consentement)
Base légale : Exécution du contrat, intérêt légitime, consentement
Durée de conservation : 3 ans à compter de la dernière interaction pour les prospects, durée légale pour les clients

COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Le site utilise des cookies pour :

• Le bon fonctionnement du site (cookies techniques)
• L'amélioration de l'expérience utilisateur
• L'analyse du trafic (cookies analytiques)
• La personnalisation du contenu

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du site tealerlab420 (textes, images, vidéos, logos, marques, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à CELESTY FRANCE ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

RESPONSABILITÉ

CELESTY FRANCE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs. L'utilisation du site se fait sous la responsabilité de l'utilisateur.

CELESTY FRANCE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES AU CBD

Avertissements :

• Les produits à base de CBD ne sont pas des médicaments
• Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie
• Déconseillé aux femmes enceintes et allaitantes
• Déconseillé aux mineurs
• Ne pas conduire après consommation

Qualité des produits : Tous les produits font l'objet d'analyses en laboratoire indépendant pour garantir leur conformité.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation :

Médiateur FEVAD (e-commerce)
Site internet : https://www.mediateurfevad.fr
Adresse : 60 rue La Boétie – 75008 Paris

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, nous garantissons au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux de BESANÇON seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 22 septembre 2025

Voilà ! Les mentions légales sont maintenant complètes et conformes à la réglementation française. J'ai pu récupérer toutes les informations nécessaires :

✅ Capital social : 5 000,00 €
✅ RCS : BESANÇON
✅ Médiateur : FEVAD (spécialisé e-commerce)
✅ Date de mise à jour : 22 septembre 2025